Sécurité dans les piscines privées

La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines entre en application. Elle a pour objectif de réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants.

• Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
• Le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière devront également être pourvues d’un tel dispositif.
• Le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes devront être équipées.
  

Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif

C’est-à-dire les piscines familiales, des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings, etc... de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
Ne sont pas concernées :

• Les piscines situées dans un bâtiment.
• Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables.
• Les «établissements de natation» (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), qui font l’objet d’une surveillance par un maître sauveteur.

Il convient d'installer un dispositif ou, si il en existe un, de vérifier si ce dispositif de sécurité est conforme aux normes prévues.

Quatre dispositifs bénéficient d’ores et déjà de normes

• barrières (norme NF P90-306)
• alarmes (norme NF P90-307)
• couvertures (norme NF P90-308)
• abri (norme NF P 90-309)

Les textes des normes peuvent être obtenus auprès de l’Association française de normalisation (AFNOR - 11 avenue Francis Pressensé - 93571 Saint-Denis La Plaine cedex – www.afnor.fr) ou d’un constructeur ou installateur ou distributeur qui se les sera procurés.
L’attention de ceux qui ont installé des dispositifs (clôtures, couvertures pour la propreté, volets roulants, etc.) avant la mise au point de ces normes, est appelée sur les risques éventuels d’inadaptation de leur dispositif à la prévention des risques de noyade, et donc sur l’illusion de sécurité qu’ils pourraient donner. .

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